Skip to main content
WSCC logo WSCC | Workers' Safety and Compensation Commission
icon WSCC Connect
Facebook Twitter
Search

Language switcher

  • English
  • Français
  • Carrières
  • Législation
  • Nous joindre
  • Politiques

Main navigation

  • Accueil
  • Santé et sécurité
    • Sensibilisation à la sécurité
    • Renseignements sur la SST
      • Exigences de déclaration
      • Législation sur la sécurité
      • The Inspection Process
      • Connaissez vos droits
      • Code de directives pratiques
      • Alertes aux dangers
      • Bulletins de sécurité
      • Affiches
      • Outils du programme de sécurité
      • SIMDUT
      • Facultés affaiblies
    • La SST dans les petites entreprises
      • L’élaboration d’un programme de SST
      • Modèles
      • Ressources
    • Formation en matière de SST
      • Cours offert pour la certification en supervision de mines
      • Familiariser les superviseurs avec la SST
      • Formation en secourisme
    • Événements
      • Semaine de la sécurité et de la santé
      • Jour de deuil
    • Le Programme pour jeunes travailleurs
      • Concours annuel de vidéo
      • Cours de certification pour jeunes travailleurs
      • Les ressources offertes aux jeunes travailleurs
      • Programme pour jeunes travailleurs
    • Programme Safe Workplace
  • Services aux employeurs
    • Inscription d’une entreprise
    • Demander une attestation de conformité
    • Déclarer la masse salariale
    • Taux de cotisation des employeurs
    • Brochures et guides
    • Formulaires
    • Foire aux questions
    • Révisions et appels
  • Demandes d’indemnisation
    • Réclamations pour les travailleurs
      • Signaler une blessure
      • Au sujet de votre réclamation
      • Révisions et appels
      • Conseiller des travailleurs
      • Droits et obligations des travailleurs
      • Brochures et guides
      • Formulaires
      • Foire aux questions
    • Réclamations pour les employeurs
      • Rapporter une blessure
      • Révisions et appels
      • Droits et obligations des employeurs
      • Brochures et guides
      • Foire aux questions
      • Formulaires
    • Ressources pour les fournisseurs de soins de santé
      • Rapporter une blessure
      • Factures et rapports médicaux
      • Brochures et guides
      • Foire aux questions
      • Formulaires
  • Retour au travail
    • RAT pour les employeurs
      • Processus de RAT
      • Développer un programme de RAT
      • Formulaires et modèles
      • Ressources
    • RAT pour les travailleurs
      • Processus de RAT
      • Formulaires
      • Resources
    • Ressources pour les fournisseurs de soins de santé
      • Your Role in Return to Work
      • Formulaires
      • Ressources
    • Identifier un travail modifié convenable
    • Foire aux questions
  • À propos
    • Principes Meredith
    • Vision, mission et valeurs
    • Gouvernance
      • Déclaration d’intérêt
    • Langues officielles
    • Bulletins
    • Rapports et comptes rendus
      • Normes de service
      • Rapports corporatifs
      • Responsabilité financière
    • Politiques et législation
      • Manuel de politiques
      • Processus d’élaboration de politiques
      • Législation
    • Engagement des intervenants
      • Comité d’engagement des intervenants
      • Politiques en cours de révision
      • Ce que nous avons entendu
    • Partenariats
    • Carrières
    • Offres et propositions
    • WSCC Connect
    • Nous joindre

Search form

  1. Accueil
  2. Definitions For Accident And Dangerous Occurence French

Definitions for Accident and Dangerous Occurence French

Publication Date
February 28th, 2019
Primary Document
Definitions Accident. Dangerous Occurence FR.pdf
February 28th, 2019 February 28th, 2019

Footer

  • Lois
  • Accès à l’information
  • Fraude
  • Centre des médias
WSCC logo WSCC | Workers' Safety and Compensation Commission
Facebook Twitter

© 2025 Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.