Mises à jour sur les services de la CSTIT

Les bureaux de la CSTIT sont actuellement fermés au public et les employés travaillent à distance. Nos services sont toujours disponibles en ligne et par téléphone. Consultez notre page sur la COVID-19 pour obtenir des mises à jour sur les services et notre page Ressources sur la COVID-19 pour obtenir les outils essentiels pour votre lieu de travail.

Attestations de paiement en règle de la CSTIT

Publication Date
January 6th, 2015

Saviez-vous qu’en vertu de la Loi sur les accidents de travail votre responsabilité peut être engagée pour les cotisations impayées des entrepreneurs et des sous-traitants que vous embauchez ? La loi stipule que vous êtes conjointement et individuellement redevable pour le paiement à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailieurs (CSTIT) pour tout montant de cotisations relatif à leurs contrats.

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