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Communiqué : Consultations publiques sur les modifications proposées au système de pensions pour les travailleurs ayant subi une blessure ou une maladie professionnelle

15th Nov 2021

Yellowknife, T.N.-O. (15 novembre 2021) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) sollicite les commentaires du public sur des modifications proposées au mode de calcul des prestations de retraite versées aux travailleurs ayant subi une blessure ou une maladie reliée au travail.

Dans le régime actuel, les travailleurs reçoivent des prestations de retraite à vie s’ils ont subi une blessure ou ont contracté une maladie au travail qui entraîne une perte de fonction durable après la fin du traitement médical ou des efforts de réadaptation. Cet état est appelé « déficience médicale permanente ». Le montant que reçoit chaque personne est calculé uniquement sur la base du pourcentage de déficience attribuable à la blessure ou à la maladie et en fonction gains au moment où celle-ci est survenue. 

Le nouveau régime proposé harmoniserait le régime d’indemnisation des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut avec ceux d’ailleurs au Canada et remplacerait les pensions à vie par un montant forfaitaire, ponctuel, pour couvrir les pertes non financières, plus des prestations permanentes pour couvrir les pertes de gains futures.

« Ce que la CSTIT propose, c’est de passer à un système plus équitable, qui peut tenir compte non seulement des effets durables de la blessure ou de la maladie d’une personne et des gains antérieurs, mais aussi d’autres facteurs importants, comme la profession et les répercussions de la blessure ou de la maladie sur la capacité de gains actuelle et future, a déclaré Debbie Molloy, présidente-directrice générale de la CSTIT. Le montant versé pourrait également être réévalué si la déficience s’aggravait avec le temps. »

Il s’agit d’une deuxième ronde de consultations publiques sur cette proposition. Les résultats de la première, menée en 2020, ont montré que 64 % des répondants étaient favorables à un nouveau système de pensions. En outre, 92 % des répondants se sont dits d’avis que les travailleurs blessés ou malades devraient être indemnisés pour les pertes de gains actuelles et futures attribuables à une déficience permanente, et pas seulement pour un pourcentage de ce qu’ils gagnaient au moment où la blessure ou la maladie est survenue. 

La CSTIT a publié des documents d’orientation qui fournissent de plus amples détails sur la façon dont le nouveau régime fonctionnerait s’il était mis en place tel que proposé. De plus, elle a lancé une nouvelle ronde de consultations auprès du public, qui se déroulera du lundi 8 novembre au 8 décembre 2021. 

Prière de consulter le site Web de la CSTIT, au wscc.nt.ca/fr ou au wscc.nu.ca/fr, pour poursuivre votre lecture afin d’en savoir davantage sur le fonctionnement du système de pensions, les modifications proposées et la marche à suivre pour faire part de votre opinion par un sondage en ligne.
 

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Maggie Collins
Gestionnaire des communications
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Tél. : 867-920-3854