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Communiqué de presse : La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs annonce les taux de cotisation en vigueur en 2020

Novembre 28 / 2019

Communiqué de presse : La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs annonce les taux de cotisation en vigueur en 2020

Yellowknife, T.N.-O. (Le 28 novembre 2019) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut a annoncé les taux de cotisation en vigueur en 2020 pour les employeurs.

Le système d’indemnisation des travailleurs fournit une forme d’assurance collective. Les revenus tirés des cotisations des employeurs sont versés dans un fonds, le « Fonds de protection des travailleurs ». Ce fonds protège les employeurs individuels contre d’éventuelles poursuites relativement à des blessures subies en milieu de travail. Il sert à payer des prestations et à fournir des services aux travailleurs blessés. 

En tant que gestionnaire de ce fonds, la CSTIT évalue et actualise annuellement les taux des employeurs afin d’assurer la couverture des coûts actuels et futurs des demandes d’indemnisation des travailleurs blessés et, au bout du compte, de maintenir le Fonds de protection des travailleurs pour l’avenir. 

Cette année, le taux de cotisation moyen provisoire qui a été fixé par tranche de 100 $ de la masse salariale cotisable s’élèvera à 2,40 $, soit une hausse de 0,30 $ par rapport au taux moyen de 2019. 

Ce taux cible provisoire est celui que les employeurs devraient payer s’il y avait seulement un taux pour tous les employeurs. Le montant que chaque employeur verse est basé sur sa masse salariale annuelle et le taux de groupe dans son industrie. 

En 2020, le taux moyen est en hausse de 0,30 $ en raison de coûts d’indemnisation plus élevés et de l’obligation de constituer des réserves pour assurer la viabilité à long terme du Fonds de protection des travailleurs. 

Les coûts d’exploitation de la CSTIT restent inchangés. Cependant, à compter de 2020, les coûts liés à l’administration de la CSTIT, à la promotion de la sécurité, à la réglementation et à l’application des lois seront répartis également entre tous les employeurs afin de favoriser l’équité et le respect du principe de responsabilité collective. 

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Maggie Collins
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