Yellowknife, T.N.-O., le 15 novembre 2018 – Le 7 novembre 2018, l’entreprise LSI Transport NWT Limited s’est présentée devant la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, où elle a été condamnée pour des infractions à la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.
Le poursuivant et l’avocat LSI Transport NWT Limited ont conjointement proposé l’imposition d’une amende globale de 40 000 $. Le juge a approuvé la proposition de peine conjointe ainsi que la recommandation d’une suramende compensatoire équivalant à 15 % de l’amende.
La condamnation fait suite à un incident survenu le 10 juillet 2017 sur un chantier sur l’autoroute 3 au sud de Yellowknife.
Les employeurs sont tenus par la loi de prendre toutes les mesures de précaution raisonnables pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Cela signifie notamment garantir que tous les travailleurs et les superviseurs reçoivent la formation et les directives nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches et fonctions en toute sécurité, et veiller à ce que les machines sur les chantiers aient suffisamment de dispositifs de sécurité pour prévenir les incidents et les blessures.
Il est important pour les employeurs de savoir que les opérations se déroulant dans une carrière sont maintenant visées par la Loi sur la sécurité et le Règlement sur la santé et la sécurité au travail, et non par la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et le règlement pris en application de celle-ci, comme c’était le cas par le passé. Le défaut de se conformer à la loi à cet égard peut être à l’origine de graves blessures, parfois fatales. La conformité à la Loi sur la sécurité et à son règlement favorise la sécurité des milieux de travail et aide à s’assurer que les travailleurs rentrent chez eux en toute sécurité à la fin de la journée.
Maggie Collins
Gestionnaire, Communications
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