Processus de déclaration des blessures et des décès pour les employeurs

Si un incident se produit en milieu de travail, la première étape consiste toujours à aider les travailleurs blessés à obtenir les soins médicaux dont ils ont besoin. Il peut s’agir d’administrer les premiers soins ou de veiller au transport vers les installations médicales les plus proches (s’il y a lieu). Une fois que les travailleurs ont reçu une aide médicale, vous devez produire un rapport à la WSCC dans les trois jours ouvrables suivant l’incident.

Veuillez noter que les événements dangereux et les décès doivent être déclarés par notre ligne de signalement 24 heures sur 24 au 1 800 661-0792 dès qu’il est raisonnablement possible de le faire. Pour en savoir davantage, consultez la page Exigences de déclaration sur notre site Web.

Rapport d’incident de l’employeur

Signalez un incident, une blessure, un décès ou une situation dangereuse au moyen du service en ligne Rapport d’incident de l’employeur sur le portail WSCC Connect. Ce rapport comporte deux sections: la première est celle sur l’incident et la seconde n’est à remplir que si vous avez indiqué qu’il y a eu une blessure ou un décès – le service en ligne vous dirigera alors vers la section sur les blessures et les décès pour que vous puissiez produire votre rapport.

Les employeurs doivent envoyer le rapport d’incident dûment rempli dans un délai de trois jours ouvrables. S’ils omettent de le faire, ils se verront imposer les sanctions énumérées dans les Lois sur l’indemnisation des travailleurs. Veuillez noter que pour signaler un accident causant des lésions corporelles graves ou un événement dangereux, vous devez composer le numéro de la ligne de signalement des incidents (1 800 661-0792), accessible 24 heures sur 24, dès qu’il est raisonnablement possible de le faire et remplir et envoyer le rapport d’incident dans les trois jours ouvrables.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le Rapport d’incident de l’employeur, veuillez appeler la WSCC à l’un des numéros suivants :

TNO : 1 800 661-0792
Nunavut : 1 877 404-4407

Step 1

ÉTAPE 1

Remplissez et envoyez le Rapport d’incident de l’employeur dans les trois jours ouvrables suivant l’incident. Une fois que vous aurez soumis ce premier rapport, il vous sera demandé de remplir et d’envoyer un rapport sur une ou des blessures ou sur un décès, et ce, pour chaque travailleur blessé ou décédé à cause de l’incident survenu.

keep a record

ÉTAPE 3

Faites un compte rendu exact de l’incident : ce qui s’est passé, où et pourquoi, les personnes impliquées, les témoins.