Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 19 octobre 2016) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) annonce aujourd’hui le lancement de consultations auprès des intervenants sur les modifications proposées aux Lois sur l’indemnisation des travailleurs (LIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Ces modifications faciliteraient la compréhension et l’application des dispositions.
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 19 octobre 2016) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) annonce aujourd’hui le lancement de consultations auprès des intervenants sur les modifications proposées aux Lois sur l’indemnisation des travailleurs (LIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Ces modifications faciliteraient la compréhension et l’application des dispositions.
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 19 octobre 2016) – La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) annonce aujourd’hui le lancement de consultations auprès des intervenants sur les modifications proposées aux Lois sur l’indemnisation des travailleurs (LIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Ces modifications faciliteraient la compréhension et l’application des dispositions.
Un plan de retour au travail (RAT) est un plan individualisé qui tient compte des limitations fonctionnelles du travailleur blessé, du programme de rétablissement ou de traitement ainsi que la disponibilité du travail convenable. Il aide à rester au travail ou à y retourner sans risque dès que possible sur le plan médical.
Oui, l'obligation d’adaptation que prévoit la Loi canadienne sur les droits de la personne s’applique tant aux blessures liées au travail qu’aux autres. Cependant, la WSCC n’intervient que pour les blessures liées au travail.
Le processus débute immédiatement après qu’une blessure, une maladie ou une incapacité liée au travail survient ou est constatée.
Le plan de RAT est le fruit d’un travail d’équipe avec le superviseur, le travailleur, le syndicat (le cas échéant), les fournisseurs de soins de santé et la WSCC. Il varie selon le travailleur et prend en compte le type de blessure ou de maladie, le processus de rétablissement et la disponibilité du travail convenable.
Si un travailleur blessé refuse le travail convenable offert, il doit en fournir les raisons pour permettre à la WSCC d’examiner la situation. Si la WSCC est en désaccord avec le travailleur blessé et estime que le travail convient, le retour au travail s’impose. Un travailleur qui continue alors de refuser le travail court le risque de voir ses prestations suspendues ou résiliées. Si elle accepte les raisons fournies par le travailleur blessé pour expliquer que le travail ne convient pas, la WSCC aidera l’employeur à trouver un autre travail convenable.
La WSCC reçoit des rapports médicaux qui comprennent de l’information sur les capacités fonctionnelles et le pronostic donné par des fournisseurs de soins de santé. L’employeur reçoit l’information sur les capacités fonctionnelles du travailleur blessé dans le but de déterminer le travail convenable. La WSCC analyse cette information afin de déterminer quand le travailleur est apte à retourner au travail de façon sécuritaire.