Communiqué de presse : La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs porte des accusations en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Juillet 10 / 2018

Communiqué de presse : La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs porte des accusations en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (le 10 juillet 2018) – Le 29 juin 2018, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs a porté cinq accusations auprès de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest en vertu de la Loi sur la sécurité des Territoires du Nord-Ouest.

LSI Transport NWT Limited et Richard German, superviseur, sont accusés sous un chef multiple alléguant diverses infractions contrevenant à la Loi sur la sécurité et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail, y compris :

  • le défaut de fournir un dispositif de protection efficace afin d'empêcher un travailleur d'entrer en contact avec une pièce mobile dangereuse d'une machine;
  • le défaut de veiller à ce que les superviseurs aient suivi un programme de familiarisation réglementaire approuvé;
  • le défaut de s’assurer que les travailleurs reçoivent de la formation sur la protection de leur santé et sécurité sur le lieu de travail, notamment comment travailler en sécurité avec ou à proximité des pièces mobiles d'une machine;
  • le défaut d'installer sur les machines avec pièces mobiles un système d'alarme sonore avec un avertissement suffisamment fort et suffisamment long avant le démarrage pour prévenir les travailleurs en temps opportun du démarrage imminent;
  • le défaut de veiller à ce que la machine ait été verrouillée et soit demeurée verrouillée avant que les travailleurs ne commencent des travaux d'entretien, de mise à l'essai ou de réparation.

Les infractions présumées découlent d'un incident survenu le 10 juillet 2017 sur un chantier sur l'autoroute 3 au sud de Yellowknife.

La CSTIT rappelle à tous les employeurs qu'ils ont l'obligation prévue par la loi, entre autres, de garantir que tous les travailleurs et les superviseurs reçoivent la formation et les directives nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs, des chantiers et des lieux de travail, et de veiller à ce que les machines sur les chantiers aient suffisamment de dispositifs de sécurité pour prévenir les incidents et les blessures. 

La première comparution devant le tribunal pour cette affaire doit avoir lieu le 21 août 2018 à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

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Maggie Collins
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