Révisions et appels

Révisions et appels

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision relative à une demande d’indemnisation, à une évaluation, à une sanction ou à la situation d’un travailleur, vous avez un droit d’appel. 

Avant d’entamer une telle procédure, vous devriez discuter de la question avec la personne qui a pris la décision. On peut souvent éliminer un différend en communiquant avec le décideur. De nombreux désaccords peuvent être réglés à cette étape.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision, vous pouvez interjeter appel à deux niveaux : 

Preimier niveau d'appel: Le comité de révision – Il s’agit du premier niveau d’appel. Ce comité, au sein de la CSTIT, mais indépendant de l'Unité des demandes d'indemnisation[LD1] , statue sur votre révision. Le comité peut maintenir, annuler ou modifier la première décision.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord, deuxième niveau d'appel: Le tribunal d’appel – Si vous n’êtes pas d’accord non plus avec la décision du comité de révision, vous pouvez demander l’avis externe du tribunal d’appel. Ce conseil externe peut maintenir, annuler ou modifier la décision du comité de révision.