Normes de service

Normes de service

La CSTIT s’engage à fournir un service de la plus grande qualité. Honorer nos engagements, faire preuve d’efficacité et mettre l’accent sur le service figurent parmi les valeurs fondamentales de notre organisme. Nos normes de service définissent nos objectifs en matière de prestation et vous permettent de savoir à quoi vous attendre lorsque vous travaillez avec nous.

Votre avis nous est précieux. Nous accordons une grande importance à nos normes de service et les courriels envoyés sur notre adresse électronique dédiée à la rétroaction sont consultés par le président. Si vous estimez que nous n’avons pas satisfait à une norme de service, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

867 920-3888
1 800 661-0792 (sans frais)
Email

Organisation générale

Objectif de prestation

Répondre aux messages vocaux et aux courriels

24 heures

Attribuer les marchés aux soumissionnaires des demandes de propositions et des offres

30 jours à compter de la date de clôture des DP/soumissions

Payer les factures des fournisseurs

30 jours

Faire une offre d'emploi orale au candidat retenu

26 jours ouvrables après la date de clôture annoncée

Répondre aux demandes de divulgation de dossier 

10 jours ouvrables

Répondre aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Minimum de 30 jours ouvrables

Répondre aux demandes d’action en justice

4 semaines

Services aux employeurs

Objectif de prestation

Enregistrer/réactiver les comptes des nouveaux employeurs

3 jours ouvrables

Émettre une lettre de décharge finale (approbation finale)

3 jours ouvrables

Déterminer le statut d’un travailleur sous-traitant (autonome/travailleur)

24 heures après l’entrevue

Émettre un avis de vérification de la paie

2 à 4 semaines avant la tenue de la vérification

Émettre une lettre de conformité (au Nunavut seulement)

3 jours ouvrables

Services des demandes

Objectif de prestation

Accepter ou rejeter les demandes relatives aux accidents sans perte de temps et avec perte de temps non complexes

20 jours à compter de la date d’enregistrement

Accepter ou rejeter les demandes complexes relatives à un accident avec perte de temps  

3 jours ouvrables après l’enquête

Envoyer une première lettre au demandeur après que sa demande ait été acceptée

5 jours ouvrables

Rembourser les dépenses engagées par le demandeur

10 jours ouvrables

Services de prévention

Objectif de prestation

Produire des rapports d’inspection

3 jours ouvrables après l’inspection

Accuser réception des demandes de permis ou d'autorisation

24 heures

Émettre les autorisations et permis en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines

Minimum de 10 jours ouvrables et maximum de 6 mois (selon la complexité de l’évaluation)

Délivrer des certificats de superviseur minier

5 jours ouvrables (à compter de la réception de la documentation au bureau de Yellowknife)

Comité de révision

Objectif de prestation

Répondre aux demandes présentées par les employeurs/travailleurs

2 jours ouvrables

Envoyer une lettre d'enregistrement de la révision

2 jours ouvrables

Communiquer la décision du Comité de révision

50 jours ouvrables à compter de la date d’enregistrement