Déclarer la masse salariale

Déclarer la masse salariale

La CSTIT exige que tous les employeurs déclarent annuellement leur masse salariale et leurs activités en santé et sécurité au travail.​

Déclarez votre masse salariale et vos activités en santé et sécurité au travail en utilisant WSCC Connect. La CSTIT utilisera ces renseignements pour calculer votre cotisation d’employeur.

Rappel : Santé et sécurité au travail – Exigences de déclaration
Les utilisateurs de WSCC Connect doivent consulter la personne gérant le programme de santé et sécurité au travail (SST) dans votre entreprise (ou l’entreprise pour laquelle le rapport est déposé) afin d’obtenir les réponses Oui/Non aux questions sur la SST avant de commencer à remplir le formulaire. Pour voir les questions, veuillez consulter le Guide pour remplir le rapport annuel sur la masse salariale. Pour en savoir davantage sur la marche à suivre pour documenter un programme de santé et de sécurité au travail, consultez la section Santé et sécurité de notre site Web ainsi que, à la fin de cette section, le guide Programme de SST documenté.

Vous devez déclarer la masse salariale pour l’année civile en cours et une estimation pour l’année prochaine avant le 28 février. Un dépôt en retard entraînera une amende. 

Le maximum annuel de rémunération assurable (MARA) en 2019 est 92 400 $.

Formulaires

Demande de couverture personnelle facultative

Guides

Guide pour remplir le rapport annuel sur la masse salariale
Le présent guide vise à aider les employeurs à remplir en ligne leur rapport annuel sur la masse salariale (RAMS) à... more
Guide pour remplir le rapport sur les entrepreneurs
e présent guide vise à aider les employeurs à remplir en ligne leur rapport sur les entrepreneurs à partir de... more
Guide Programme de SST documenté
Ce guide aide les employeurs à comprendre comment documenter leur programme de santé et de sécurité au travail.