Foire aux questions

Foire aux questions

Un plan de RAT est un plan individualisé pour le travailleur accidenté qui considère ses limitations fonctionnelles, son plan de rétablissement ou de traitement, ainsi que la disponibilité du travail convenable. Le plan l’aide soit à rester au travail ou à y retourner sans risque, dès que possible sur le plan médical. 
Oui, le devoir d’adaptation en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne s’applique tant aux accidents de travail que non liés au travail. Cependant, la participation de la CSTIT concerne uniquement les accidents liés au travail.
On commence le processus immédiatement après l’accident ou l’identification d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’une invalidité liée au travail. 
Un plan de RAT est le fruit d’un travail d’équipe avec le superviseur, le travailleur, le syndicat (le cas échéant), les fournisseurs de soins de santé et la CSTIT. Le plan varie selon le travailleur et prend en compte le type d’accident, le processus de rétablissement et la disponibilité du travail convenable. 
Si un travailleur accidenté refuse le travail convenable, il en fournit les raisons pour permettre à la CSTIT d’examiner et de considérer la situation. Si la CSTIT est en désaccord avec le travailleur accidenté et croit que le travail convient, le travailleur accidenté doit retourner au travail. Un travailleur qui continue alors de refuser le travail court le risque de voir ses prestations... En voir plus »
La CSTIT reçoit des rapports médicaux qui comprennent de l’information sur les capacités fonctionnelles et le pronostic donnée par des fournisseurs de soins de santé. L’employeur reçoit l’information sur les capacités fonctionnelles du travailleur accidenté dans le but de déterminer le travail convenable. La CSTIT analyse cette information afin de déterminer quand le travailleur est apte à... En voir plus »
Oui! Le programme de RAT aide le travailleur accidenté à retourner au travail sans risque, dès que possible sur le plan médical.
On approche le travailleur sans tarder pour lui expliquer les préoccupations sur le plan de sa santé et sa sécurité. Si le travailleur mentionne pouvoir réaliser ces tâches en raison d’un rétablissement plus rapide que prévu, il faut communiquer avec la CSTIT et obtenir les renseignements médicaux actuels qui autorisent le travailleur à réaliser ces activités.
La documentation procure un résumé accessible des mesures et discussions, de l’accident et du processus de RAT, ce qui aide à assurer des mesures de suivi et à fournir une chronologie des événements lorsqu’une personne quitte l’entreprise. Les documents peuvent servir de preuve aux fins d’examen, d’appel ou de tribunaux des droits de la personne, au besoin.
Consulter le formulaire Capacités fonctionnelles du travailleur. Si le travailleur n’a pas de restriction, il n’a pas de raison de demander une diminution de ses heures. Cependant, l’état médical peut changer. Veuillez communiquer avec la CSTIT pour vous assurer qu’il n’y a pas de nouveaux renseignements médicaux qui ont une incidence sur les capacités fonctionnelles du travailleur.
Dans le but de respecter le devoir d’adaptation, vous devez vous adapter jusqu’au préjudice injustifié, ce qui comprend chercher à modifier les méthodes et outils de la fonction, ou rechercher d’autres postes disponibles qui conviennent aux compétences, aux connaissances et aux capacités fonctionnelles du travailleur. Il est important de communiquer avec le gestionnaire de cas de la CSTIT puisqu’... En voir plus »
La CSTIT se réfère aux définitions suivantes : • Limité – charge jusqu’à 5 kg (11 lb) • Légère – activités comprenant la manipulation de charges entre 5 kg et 10 kg (11 lb à 22 lb) • Modérée – activités comprenant la manipulation de charges entre 10 kg et 20 kg (22 lb à 44 lb) • Élevée – activités comprenant la manipulation de charges supérieures à 20 kg (44 lb) Si vous avez des questions... En voir plus »
La récupération diffère selon la personne; ainsi, les échéanciers diffèrent en fonction des accidents ou maladies, ou encore des circonstances individuelles. La CSTIT fait usage de lignes directrices de récupération prévues pour divers accidents dans le but de guider les attendes vis-à-vis du rétablissement et de fournir un pronostic et une récupération fondés sur ces renseignements. 
Si vous avez besoin d’aide pour créer votre programme de RAT et le mettre en œuvre, veuillez communiquer avec le spécialiste du retour au travail. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide avec une réclamation particulière, veuillez communiquer avec le gestionnaire de cas ou l’arbitre. Si vous avez besoin d’aide avec votre programme de sécurité, l’enquête sur les accidents ou le contrôle... En voir plus »