langues officielles du Nunavut ou des TNO. Il suffit d’envoyer votre avis par courriel à l’agent de sécurité en chef en incluant les renseignements suivants :
Les travaux considérés comme présentant un risque élevé pour les travailleurs sont dits « à haut risque » ou « très dangereux ». Le portail WSCC Connect comporte sept catégories de tels travaux qui, en vertu des lois et règlements en vigueur, doivent être déclarés, soit :
Si les travaux que vous effectuerez ne relèvent pas de l’un des types à risque élevé énumérés sur le portail WSCC Connect, vous n’avez pas à soumettre d’avis. Cependant, il incombe toujours aux employeurs d’assurer la santé et la sécurité de tous leurs employés en milieu de travail.
L’entreprise ou la personne responsable du chantier est tenue de soumettre un avis si des travaux très dangereux sont entrepris. Cette personne est parfois désignée comme étant « maître d’œuvre » ou « maître de l’ouvrage », ou encore « entrepreneur principal ». Toutefois, la personne qui peut soumettre un avis peut être le ou la propriétaire de l’entreprise, un(e) superviseur(e) de chantier, le ou la chef de projet ou le ou la responsable de la sécurité en milieu de travail.
Une fois que vous aurez soumis votre avis de travaux à haut risque à partir du portail WSCC Connect, vous recevrez un courriel de confirmation, qui comprendra un numéro d’avis. À l’approche de la date de début de votre projet, imprimez ce courriel de confirmation et affichez-le sur le babillard ou tableau de sécurité de votre chantier. Nous vous recommandons également d’en conserver une copie dans vos archives numériques ou imprimées.
Vous pouvez ouvrir une session dans le portail WSCC Connect en tout temps pour accéder au registre des avis de travaux à haut risque actuels et passés. Lorsqu’un avis est en vigueur, car les travaux sont en cours, vous pouvez le modifier et ajouter des précisions sur la nature des travaux ou tout changement de date jusqu’à la clôture de votre projet.
Si la nature des travaux change ou si votre projet est déjà clos, vous devrez soumettre un nouvel avis de travaux à haut risque.
Une fois que vous aurez cliqué sur l’icône Avis de travaux à haut risque, vous verrez un outil de sélection permettant de choisir « Démolition et rénovation » ou « Construction résidentielle et commerciale ». Les deux catégories incluent l’amiante parmi les options à sélectionner pour préciser l’étendue des travaux.
Les employeurs entreprenant un projet, une tâche ou des travaux estimés très dangereux pour leur personnel ont l’obligation légale d’émettre des avis de travaux à haut risque en vertu des Règlements sur la santé et la sécurité au travail (SST) du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Vous devez soumettre un avis au moins 30 jours avant la date de début de votre projet ou dès que cela est raisonnablement possible – consultez la foire aux questions (FAQ) pour connaître la marche à suivre si vous n’êtes pas en mesure de le soumettre dans ce délai.