L’entreprise ou la personne responsable du chantier est tenue de soumettre un avis de travaux à haut risque. Elle est parfois désignée comme étant « maître d’œuvre » ou « maître de l’ouvrage », ou encore « entrepreneur principal ». Toutefois, la personne qui peut soumettre un avis peut être le propriétaire de l’entreprise, un superviseur de chantier, le chef de projet ou la personne responsable de la sécurité en milieu de travail.
Si vous êtes un employeur qui a engagé un entrepreneur pour prendre en charge les travaux, il est de votre responsabilité de soumettre l’avis de travaux à haut risque, à moins que vous n’ayez confié cette responsabilité à ce sous-traitant dans le cadre d’un contrat. Toutefois, en tant que maître d’œuvre, ou entrepreneur principal, vous pouvez être tenu responsable si le sous-traitant n’assume pas cette responsabilité réglementaire. Il est donc de bonne pratique de vous assurer, le cas échéant, qu’un sous-traitant a suivi et documenté les procédures correctes.