L’entreprise ou la personne responsable du chantier est tenue de soumettre un avis si des travaux très dangereux sont entrepris. Cette personne est parfois désignée comme étant « maître d’œuvre » ou « maître de l’ouvrage », ou encore « entrepreneur principal ». Toutefois, la personne qui peut soumettre un avis peut être le ou la propriétaire de l’entreprise, un(e) superviseur(e) de chantier, le ou la chef de projet ou le ou la responsable de la sécurité en milieu de travail.
Si vous êtes un employeur qui a engagé un entrepreneur pour prendre en charge des travaux, vous devez soumettre l’avis de travaux à haut risque, à moins que vous n’ayez confié cette responsabilité à ce sous-traitant dans le cadre d’un contrat. Cette responsabilité réglementaire peut vous incomber en tant que maître d’œuvre ou entrepreneur principal si le sous-traitant ne l’assume pas. Il est donc de bonne pratique de vous assurer, le cas échéant, qu’un sous-traitant a suivi et documenté les procédures correctes.